La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation d’un afficheur qui avait publié des affiches représentant le président Emmanuel Macron en Hitler, estimant qu’il n’a « pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression ».
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Michel-Ange Flori, 62 ans, ancien publicitaire, avait été condamné en première instance et en appel pour « injures publiques » au président de la République, qui avait porté plainte après la publication par cet entrepreneur de deux affiches à La Seyne-sur-Mer et à Toulon, dans le sud-est, en 2021 en plein débat sur le pass sanitaire contre l’épidémie de Covid.
En janvier 2022, la cour d’appel d’Aix-en-Provence l’avait condamné à 5 000 euros d’amende et il s’était pourvu en cassation.
Sur la première affiche visée, publiée en juillet 2021, Emmanuel Macron était représenté sous les traits d’Adolf Hitler, petite moustache et uniforme nazi, avec ce slogan : « Obéis, fais-toi vacciner ».
Un mois plus tard, alors qu’une enquête avait été ouverte pour cette affiche, Michel-Ange Flori en avait publié une autre où Emmanuel Macron apparaissait aux côtés du maréchal Pétain, vêtu et coiffé du même képi, sur fond de QR code comme ceux sur les pass sanitaires, avec ce message : « Il n’y a qu’un pass à franchir ».
Dans son arrêt, la Cour de cassation a estimé « que les affiches incriminées n’ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression », l’auteur ayant notamment apposé une mention indiquant le caractère satirique sur l’une des affiches.
« L’auteur s’est placé sur un mode satirique résultant, pour la première affiche, de la mention ‘affichage satirique et parodique’ et, pour la seconde, du jeu de mots ‘il n’y a qu’un pass à franchir’ », ajoute la Cour de cassation.
De plus « les photomontages en cause, pour outrageants qu’ils fussent vis-à-vis de l’actuel président de la République, se sont inscrits dans le débat d’intérêt général et la polémique qui s’est développée au sujet du pass vaccinal contre le virus du Covid », poursuit la Cour.
En conséquence, elle a cassé et annulé la condamnation de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
A tort, ou à raison ?
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