Publié par Gertrude Lamy le 6 décembre 2022
Le premier tribunal canonique national inauguré par l’Église de France

Source : Vaticannews

Préconisée par la Commission Sauvé, la mise en place de ce tribunal est une première dans l’Église française. Il entrera en fonction au mois de janvier et devrait traiter tout types de délits sauf les crimes sexuels sur mineurs qui restent de la compétence du dicastère de la doctrine de la foi au Vatican.

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C’est une étape importante qui s’est concrétisée ce lundi 5 décembre pour la justice au sein de l’Église de France. Le premier tribunal pénal canonique national (TPCN) a été officiellement installé au sein de la Conférence des évêques, avenue de Breteuil à Paris. A l’issue d’une messe présidée par Mgr Eric de Moulins-Beaufort, archevêque de Reims et président de la CEF, les treize juges choisis pour composer ce tribunal ont prêté serment. Il s’agit de huit prêtres et cinq laïcs parmi lesquels quatre femmes. 

La création de ce tribunal canonique national interdiocésain avait été décidée par les évêques en mars 2021. Elle répond à la recommandation numéro 40 du rapport de la Ciase conduit par Jean-Marc Sauvé: «Mettre en place sans délai le tribunal pénal canonique interdiocésain annoncé en mars 2021, en veillant à l’effectivité et à l’apparence de sa compétence et de son impartialité, notamment par une réelle collégialité et par l’intégration en son sein, non seulement de prêtres experts, mais aussi de juges laïcs spécialement formés». 

Vers une accélération de la justice ?

Ce tribunal aura pour charge de traiter les délits canoniques commis par des clercs ou des laïcs. Destiné à remplacer en matière pénale les tribunaux diocésains ou interdiocésains qui existent en France, sa compétence s’étendra à tout le territoire national. Son champ d’action est vaste puisqu’il peut couvrir aussi bien les délits financiers que les cas d’agressions sexuelles sur personnes majeures. Les cas les plus grave de pédophilie restent quant à eux de la compétence du dicastère pour la doctrine de la foi à Rome. 

Hormis les Pays-Bas où une structure comparable a été mise en place (mais ne concerne ques sept diocèses), ce tribunal est une structure unique en son genre explique la CEF. « Nous sommes le seul pays à avoir pour l’Eglise un tribunal spécialisé dans les questions pénales et ayant « une compétence nationale » » a assuré Mgr Joseph de Metz-Noblat, évêque de Langres (Haute-Marne) et président du Conseil pour les questions canoniques à la CEF, lors d’un point-presse à l’issue de la mise en place du tribunal. Cette structure commencera son travail le 1er janvier prochain. 

Pour l’évêque de Langres, l’intérêt de ce tribunal est une mutualisation des compétences pour que la justice soit mieux rendue. «Un des points important est que des jeuges laïcs participent à ce tribunal, explique le responsable des questions canoniques de la conférence épiscopale à Vatican News – Radio Vatican, y compris pour juger des causes qui concernent des clercs. C’est une ouverture qui permet de sortir du reproche qui avait été fait d’une forme d’entre-soi».

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