Jeudi soir, le Premier ministre Netanyahou a fait une déclaration à la nation concernant la réforme judiciaire. Mais il y a quelques jours, la conseillère judiciaire Gali Baharav-Miara le lui avait interdit, au prétexte qu’étant accusé de corruption, toute intervention de sa part dans la réforme judiciaire le placerait en position de conflit d’intérêts, car il pourrait avoir un intérêt à faire avancer une réforme qui le libérerait des menaces judiciaires qui pèsent sur lui.
Jusque là, le Premier ministre s’était conformé aux interdictions de la conseillère juridique, sans pour autant s’empêcher de se moquer publiquement de cet incroyable pouvoir anti-démocratique, unique en son genre dans les pays occidentaux, que la Cour suprême, dont la conseillère est issue, s’est octroyé sur les élus de la nation : le droit de censurer, d’interdire à un Premier ministre, de parler librement de la marche du pays qu’il dirige.
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Pourquoi Netanyahou a décidé de rompre le silence qui lui était imposé ?
Le vote par la Knesset, jeudi 23 mars, en seconde et troisième lecture, d’une loi qui interdit à la Cour suprême de destituer un Premier ministre, a libéré Netanyahou du risque d’un impeachment (entre nous, il était temps, et cela montre qu’une réforme était urgente : c’est scandaleux, du point de vue de la démocratie, que des juges non élus, choisis par un groupe de 9 personnes elles-mêmes non élues, se soient octroyé le droit de démettre un Premier ministre, qui lui a été élu par le peuple).
Netanyahou a déclaré être libéré par le vote de la Knesset, mais la Haute cour n’a pas dit son dernier mot : elle ne reconnaît pas les lois votées, c’est même là tout le problème. Et la notion de conflit d’intérêts qu’elle impose au Premier ministre, elle ne se considère pas liée par elle. Elle est au-dessus des lois, au-dessus des principes démocratiques, et donc au-dessus des conflits d’intérêts, qui sont juste bons pour le menu fretin c’est-à-dire les 120 membres de la Knesset, y compris le Premier ministre. Parce qu’ils se conduisent en dictateurs, les juges de la Haute cour se sont accordé le droit d’être en conflit d’intérêts – prendre des décisions et rejeter les lois qui les affectent directement.
Aussi, ce matin, la conseillère juridique a informé le Premier ministre Netanyahou dans une lettre que “votre déclaration d’hier soir constituait un conflit d’intérêts illégal et violait une décision de la Cour suprême.”
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Comme vous dites, Israël se trouve à un carrefour crucial pour son avenir. Je me demande si le pays a déjà dû affronter une situation aussi périlleuse sur le plan politique…
Les accords d’Oslo, le retrait de Gaza où des milliers de familles ont été arrachées à leur terre et leurs maisons, ont divisé le pays, mais jamais une organisation aussi bien préparée à l’avance n’avait déclenché un pareil coup.
Oui, c’est bien ce qui me fait dire que le péril est grand !…
N’est-il pas possible d’organiser un référendum ?
Pour les questions de portée constitutionnelle, c’est efficace.
C’est prévu dans la loi fondamentale, équivalent de la Constitution, mais, et c’est pourquoi il faut une réforme judiciaire, la Haute cour a bloqué les précédentes tentatives de référendum.
La Haute Cour « ne reconnait pas les lois votées » : c’est précisément là tout le problème.
Lorsque en France, le Conseil Constitutionnel « censure » une loi, c’est en vertu de « son anticonstitionnalité » càd dans la mesure où elle transgresserait une (ou plusieurs) dispositions de notre Constitution (notre ‘Loi des lois’).
Mais, en IsrAël précisément AUCUNE CONSTITUTION N’EXISTE !!! C’est bien là tout le problème : un groupe de juristes autoproclamés censeurs nominés par sélection interne au sein de la mouvance gauche du pays, s’ARROGE LE PRIVILEGE DE ‘DIRE LE DROIT ‘ sans autre référence que sa propre appréciation !!! ce qui relève purement et simplement de la plaisanterie : IL EST URGENT qu’une véritable base de la légalité dite ‘CONSTITUTION’ soit enfin construite et mise en pratique dans le pays d’Israel par ailleurs au top de la modernité dans tous les domaines (médecine, sciences, technologies ). Bon courage au Gouvernement qui s’attelle à cette tâche.