Publié par Jean-Patrick Grumberg le 31 mars 2023

Voici, sans parti pris, en présentant les faits et seulement les faits, ce qui est reproché à Donald Trump et qui pourrait le faire condamner – une situation sans précédent.

1 Les faits. La star de la téléréalité et milliardaire Donald Trump, aurait invité une actrice porno dans une chambre d’hôtel après un tournoi de golf entre célébrités. Il lui aurait promis de la faire passer à la télévision et ensuite, dit-elle, ils ont couché ensemble. Cela se serait passé en 2006, dit la star du porno Stormy Daniels.

Trump a nié avoir eu des relations sexuelles avec Daniels et a affirmé qu’il n’avait rien fait de mal.

Pas pour une relation sexuelle supposée et qui date de 2006, mais pour l’accuser d’avoir dissimulé un paiement occulte de 130 000 dollars que Michael D. Cohen, l’avocat de Trump à l’époque, a versé à Stormy Daniels à la veille de l’élection présidentielle de 2016.

  • Michael Cohen, l’ancien avocat et arrangeur de Trump, a versé 130 000 dollars à Daniels quelques jours avant l’élection de 2016. Selon la version des faits de Cohen, ce paiement a été effectué sur ordre de son patron parce que Daniels était sur le point de rendre publique une liaison qu’elle prétend avoir eue avec Trump en 2006.
  • Trump, lorsqu’il était à la Maison-Blanche, a remboursé Cohen, mais a toujours nié l’affaire.

Cette affaire a conduit à un événement historique : aucun ancien président n’a jamais été poursuivi en justice, dans toute l’histoire des États-Unis.

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2 Le principal témoin des procureurs est l’avocat Cohen, qui a plaidé coupable de violations des lois fédérales sur le financement des campagnes électorales en août 2018, a admis avoir aidé à organiser le paiement à Stormy Daniels – et un autre à un ancien mannequin de Playboy – pour aider la candidature de M. Trump à l’élection présidentielle, sur l’ordre de ce dernier.

3 Selon Mark Pomerantz, un ancien procureur qui a travaillé de près sur l’affaire et qui a récemment publié un livre sur son expérience, M. Cohen a présenté de fausses factures tout au long de l’année 2017, faisant référence à un “contrat de représentation” et demandant un paiement. Ensuite, Cohen a reçu une série de chèques, signés de la main de Trump alors qu’il était à la Maison-Blanche. Le problème est qu’il n’y avait pas de contrat d’honoraires.

Selon Pomerantz, tout cela a été fait pour dissimuler le stratagème de l’argent caché.

La fausse documentation des “frais juridiques” dans les livres de la Trump Organization pourrait donner lieu à une inculpation en vertu de la loi de l’État de New York, qui considère la falsification des documents commerciaux comme un délit. Mais la loi de l’Etat exige qu’il y ait une “intention de frauder” pour qu’un jury puisse accuser Trump d’avoir falsifié des documents commerciaux et le condamner. Cependant, les avocats de Trump répondent que Donald Trump ne peut pas avoir eu l’intention de frauder la Trump Organisation, car il est la Trump organisation, et on ne peut se frauder soi-même.

4 Normalement, l’accusation de faux documents commerciaux est un délit. Pour qu’elle devienne un crime, l’accusé doit avoir créé les faux documents avec l’intention de commettre ou de dissimuler “un autre crime”. En l’occurrence, on ne sait pas exactement ce que le bureau du procureur de Manhattan entend faire valoir comme étant le second crime, puisque le paiement et la relation sexuelle présumée n’en sont pas.

Certains commentateurs juridiques ont suggéré que le procureur ne poursuivait peut-être que l’accusation de délit mineur. D’autres ont fait valoir que ce serait une énorme perte de temps et de ressources, et que cela donnerait à M. Trump le pouvoir de qualifier l’affaire de faible.

5 Pour que Donald Trump soit condamné, il faudra, 1) que les procureurs prouvent que Donald Trump a bien donné l’ordre à Cohen, et que le remboursement concernait ce paiement, 2) qu’il a falsifié des documents commerciaux à cette occasion, 3) qu’il a fait cela avec l’intention de dissimuler une infraction à la loi électorale. 4) Prouver l’intention est à la fois indispensable pour surqualifier le délit mineur en crime, et généralement, extrêmement difficile à prouver.

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Là où les choses se compliquent pour le procureur :

  1. L’affaire a été examinée par la Commission électorale fédérale, qui n’a émis aucune objection.
  2. Elle a été examinée par les procureurs fédéraux de New York, qui n’ont pris aucune mesure à l’encontre de Trump.
  3. L’ancien procureur de New York, farouchement anti-Trump, Cy Vance, avait déjà longuement enquêté sur l’accusation possible de faux documents commerciaux (et ses limites). Selon les sources proches de son enquête, à l’époque Vance a même demandé à des avocats externes d’examiner les questions juridiques en jeu.

    Et il a finalement choisi de ne pas engager de poursuites. 
  4. Le procureur devra utiliser une théorie juridique qui n’a jamais été testée par les tribunaux new-yorkais : la possibilité qu’un juge rejette ou limite les accusations, et qu’il puisse associer son affaire locale à un crime fédéral. Et sans crime fédéral, le délit reproché reste un délit mineur, puisqu’il n’est pas commis avec l’intention d’en cacher un autre, plus grave.
  5. Le paiement avec l’argent personnel du président n’est pas en soi un délit pénal, le seul délit possible, et il est mineur, serait la façon dont les paiements ont été documentés dans les livres de la Trump Organisation.
  6. En l’absence de précédent juridique solide sur sa théorie, le procureur risque fort qu’un juge ou une cour d’appel annule l’inculpation ou la condamnation de l’ancien président.

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Le délai de prescription pour une accusation de crime liée à de faux documents commerciaux exige normalement une mise en accusation dans les cinq ans. Mais le délai de prescription est suspendu lorsque l’accusé n’est pas présent de manière continue à New York.

8 Trump peut-il écoper d’une peine de prison ? En théorie, oui. L’accusation de falsification de documents commerciaux au premier degré est un délit mineur passible de quatre ans de prison. En réalité, il est douteux que le procureur Bragg recommande que Trump purge une peine derrière les barreaux. En fin de compte, en cas de condamnation, un juge déciderait de la peine appropriée.

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Si Donald Trump est condamné, peut-il se présenter à l’élection présidentielle ? Réponse : Oui. Rien dans la Constitution ne s’y oppose. L’article II, section 1, de la Constitution ne mentionne pas de casier judiciaire. Les seules conditions pour se présenter sont d’être un citoyen né de père et de mère américains, d’être âgé d’au moins 35 ans et de résider aux États-Unis depuis 14 ans.

Non seulement une personne inculpée peut se présenter à l’élection présidentielle, mais une personne condamnée le peut également, selon des experts juridiques.

“Il n’y a rien écrit dans la Constitution qui empêche les personnes condamnées pour des crimes de se présenter ou de servir en tant que président”, a déclaré Kate Shaw, analyste juridique de la chaîne ABC News – qui est biaisée en faveur des Démocrates.

Anecdotiquement, Si Donald Trump était condamné pour crime, il ne pourrait probablement pas voter pour lui-même ! En effet, 48 États interdisent aux personnes condamnées pour crime de voter, selon le groupe de défense “Sentencing Project”.

Et puis… “Il est probable que cela améliorera mes chiffres” a déclaré Donald Trump, ce que les sondages viennent de confirmer. 

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour Dreuz.info.

Quelques unes des sources consultées pour la rédaction de cet article :

  • https://dailycaller.com/2023/03/20/ron-desantis-donald-trump-indictment/
  • https://www.nbcnews.com/politics/donald-trump/trump-arrested-know-trumps-possible-indictment-rcna75594
  • https://www.nbcnews.com/politics/donald-trump/trump-invited-appear-grand-jury-hush-money-probe-rcna74289
  • https://news.yahoo.com/inside-payoff-porn-star-could-155358942.html
  • https://www.usatoday.com/story/news/politics/2023/03/20/trump-mugshot-arrested-indictment-manhattan-court/11508361002/
  • https://www.usnews.com/news/national-news/articles/2023-03-20/will-trump-be-arrested-what-to-expect-from-a-possible-indictment
  • https://www.washingtonexaminer.com/tag/donald-trump?gclid=CjwKCAjwq-WgBhBMEiwAzKSH6Gk8w1_Z2M7SiA0nNoImTdEut74_emwNsm-fMuuNOU0nCj4RfMKzPxoC2WsQAvD_BwE
  • https://www.washingtonexaminer.com/policy/courts/meet-alvin-bragg-prosecutor-donald-trump
  • https://www.marketwatch.com/story/donald-trump-may-be-charged-with-a-crime-could-he-still-run-for-president-3543d7d2
  • https://nypost.com/2023/03/17/authorities-prepping-for-possible-trump-indictment-over-stormy-daniels-hush-money-next-week-report/
  • https://www.foxnews.com/politics/gop-lawmakers-slam-potential-trump-indictment-third-world-banana-republic-lunacy

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