Source : RFI
La loi pour faciliter la restitution des biens spoliés aux Juifs entre 1933 et 1945 a été promulgué ce dimanche en France. C’est la première loi depuis la Libération qui reconnaît ces spoliations.
Avec cette nouvelle loi cadre, il sera plus facile pour les descendants des familles spoliées par les nazis de récupérer leurs biens. Dans le viseur, les collections publiques françaises qui compteraient plusieurs dizaines de toiles, écrits, objets, volés par les nazis à leurs propriétaires entre l’arrivée d’Adolf Hitler au pouvoir en 1933 et la fin de la seconde guerre mondiale.
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Concrètement, cette nouvelle loi permettra de déclasser, après toutes les vérifications d’usage, certaines œuvres par décret afin de les restituer rapidement aux ayants droits des propriétaires victimes des persécutions nazies. Jusqu’à présent, il fallait s’armer de patience le temps que la navette parlementaire autorise ou non la restitution d’une œuvre provenant des collections publiques.
15 œuvres restitués en avril
Une restitution qui devrait être d’autant plus rapide que depuis 2019, la France a créé une Mission de recherche des biens spoliés afin de faire la lumière sur les œuvres culturelles à provenance douteuse.
En avril 2023, 15 œuvres des collections publiques françaises avaient été restitués aux ayants droits de leurs propriétaires, mais après des années de résistance administrative. Avec cette nouvelle loi, les délais devraient fortement se réduire.
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” 1933″ ….?? EN FRANCE, ???
Est il possible de connaitre la référence exacte de cette nouvelle loi ( J.O du…portant le n°..) ???