Publié par Jean-Patrick Grumberg le 1 juillet 2023

Toute la presse en a parlé, la Cour suprême, par un vote de 6 contre 3, vient d’annuler une pratique progressiste qui dure depuis 40 ans : la discrimination positive dans les universités. Mais la Cour est allée beaucoup plus loin…

1 Les Démocrates sont furieux que la Cour suprême vienne d’interdire le racisme : la priorité dans les inscriptions était donnée selon la couleur de la peau des candidats, ce ne sera plus possible. Le juge à la Cour suprême Clarence Thomas, qui est noir, a adressé une réprimande cinglante à la dissidence de la juge Ketanji Brown Jackson, qui est également noire et a voté contre (et a été précisément élue grâce à la discrimination positive). Dans son opinion de 58 pages, Thomas a déclaré que le lien établi par Jackson entre les groupes raciaux et les « niveaux de santé, de richesse et de bien-être » enfermait « les Noirs dans une caste inférieure apparemment perpétuelle ».

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2 Le lendemain, un autre camouflet pour Biden : une de ses principales promesses de campagne a été rejetée par la Cour suprême. La Cour s’est prononcée, vendredi 30 juin, contre le plan du président Joe Biden, en vertu duquel les dettes de dizaines de millions d’étudiants Américains contractées auprès du gouvernement fédéral pour financer leurs études dans des établissements d’enseignement supérieur seront totalement ou partiellement effacées. On parlait d’environ d’effacer une ardoise d’environ 20 000 dollars par étudiant. Autrement dit, des Américains qui n’ont pas les moyens d’envoyer leurs enfants à l’université, se seraient retrouvés à payer les études universitaires des enfants des autres, plus riches qu’eux.

C’était l’une des promesses électorales de Biden : efface des dettes envers le gouvernement s’élevant à environ 430 milliards de dollars, dans un processus qui aurait aidé environ 43 millions d’Américains.

  • La première concernait la question de savoir si deux citoyens privés avaient le droit de contester le plan. Le tribunal a déclaré à l’unanimité que ces deux personnes n’avaient pas qualité pour agir, et leur contestation a été rejetée.
  • Cependant, dans l’affaire où la décision d’annuler le plan d’exonération a été prise, le tribunal a déclaré que le Missouri – l’un des six États qui ont contesté le plan Biden – avait la qualité pour agir.

La juge Barrett, qui a voté contre l’annulation des prêts, a expliqué, dans son opinion, que seul le Congrès avait compétence pour effacer une telle dette et que que le président ne peut pas usurper le pouvoir de la bourse du Congrès en annulant 430 milliards de dollars de dette :

La cour “ne peut confirmer le programme d’annulation de prêts du secrétaire à l’Education que s’il fait état d’une ‘autorisation claire du Congrès””, a expliqué Barett.

En réaction, la Maison-Blanche a déclaré que Biden “s’oppose fermement” à la décision et qu’il annoncera de nouvelles mesures pour protéger les emprunteurs. Donald Trump a salué la décision, qu’il a qualifiée de méthode détournée pour les Démocrates afin d’acheter des bulletins de vote, les votes des uns avec l’argent des autres, une vieille pratique qui marche.

La Cour suprême a ainsi rappelé que la Constitution donne au Congrès – et non au président – le pouvoir de déterminer comment les fonds fédéraux sont dépensés. Le tribunal a pris la bonne décision : Si l’administration avait gagné, Biden et les futurs présidents auraient été habilités à utiliser des lois vagues pour usurper le contrôle constitutionnel du Congrès sur le budget fédéral. De plus, en raison du contexte de cette affaire, cela aurait également permis au président d’abuser des pouvoirs d’urgence à des fins partisanes, Donald Trump a raison.

3 La Cour suprême a protégé la liberté individuelle et donné raison à une conceptrice chrétienne qui ne voulait pas faire de sites web de mariage pour les couples gay. C’est une défaite pour les suprémacistes progressistes, qui revendiquent le droit d’imposer leur vision du monde à la majorité. La Cour suprême a statué vendredi par 6 voix contre 3 qu’un graphiste chrétien qui veut concevoir des sites Web de mariage peut refuser de travailler avec des couples de même sexe.

L’un des juges progressistes de la Cour a écrit dans une dissidence que l’effet de la décision est de “marquer les gays et les lesbiennes pour un statut de seconde classe” et qu’elle ouvre la porte à d’autres discriminations, une vision qui n’a pas convaincu qu’elle devait ternir les éclats du diamant de la liberté individuelle.

Mais être en désaccord n’est pas de la discrimination, et le gouvernement ne peut pas, si ça lui chante, dire qu’un discours est de la discrimination pour le censurer, ou alors, autant aller vivre en Russie, au moins le caviar n’est pas cher. Tout comme il ne peut pas décider, pour interdire et sanctionner des propos, qu’il s’agit de discours de haine – ce que font impunément Google et la plupart des réseaux sociaux, à part Twitter désormais.

Le juge Neil Gorsuch a écrit au nom des six juges conservateurs de la cour que le premier amendement “envisage les États-Unis comme un lieu riche et complexe où toutes les personnes sont libres de penser et de parler comme elles le souhaitent, et non comme le gouvernement l’exige.”

Gorsuch a déclaré que la cour considère depuis longtemps que “la possibilité de penser par nous-mêmes et d’exprimer ces pensées librement fait partie de nos libertés les plus chères et de ce qui maintient la force de notre République.”

Avec ce concept de “classe protégée” inventé par la gauche – qui a décidé, par l’autorité qu’elle s’est octroyée, qu’elle seule savait et pouvait dire qui est protégé et qui ne l’est pas – nous en sommes arrivés à un monde où la majorité doit obéir et se soumettre aux “classes protégées” que les progressistes nous désignent, en affirmant : ils sont vos maîtres, vous n’êtes rien.

Notons pour les mauvaises langues, qu’en 2020, le même Gorsuch rédigeait une décision de la Cour que la loi historique sur les droits civils protège également les gays, les lesbiennes et les transgenres contre la discrimination en matière d’emploi.

Finalement, la Cour suprême vient de réaffirmer, dans cette affaire, que le gouvernement ne peut pas obliger les gens à dire des choses qu’ils ne croient pas. J’ai un temps cru que la France offrait ce niveau de protection de ma liberté. Quand j’ai compris que ce n’était pas le cas, je suis parti.

4 Jeudi également, la Cour suprême s’est appuyée sur le cas d’un facteur chrétien qui ne voulait pas travailler le dimanche pour renforcer la protection des travailleurs qui demandent des aménagements religieux.

Dans une décision unanime, les juges ont clairement indiqué que les travailleurs qui demandent des aménagements, comme le fait de prendre congé le jour du shabbat, doivent les obtenir, à moins que leur employeur ne démontre que cela entraînerait une “augmentation substantielle des coûts” pour l’entreprise.

La Cour a clairement indiqué que les entreprises doivent invoquer plus que des coûts mineurs pour rejeter les demandes d’aménagements religieux sur le lieu de travail.

Les juges n’ont cependant pas dit si le facteur devait gagner son procès. Au lieu de cela, ils ont renvoyé l’affaire aux tribunaux inférieurs pour qu’ils l’examinent à nouveau sur la base de leur décision.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour Dreuz.info.

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