Au lendemain de l’audience dramatique devant la Cour suprême qui s’est tenue la semaine dernière, certains médias israéliens, dans une tentative pusillanime pour faire le “buzz”, ont prétendu que l’avocat du gouvernement, Me Ilan Bombach, avait “exprimé son mépris envers la Déclaration d’Indépendance”, en affirmant que celle-ci avait été adoptée “dans la précipitation, par 37 signataires non élus”.

Par-delà le “spin” médiatique, on ne peut que donner raison à Me Bombach. La Déclaration d’Indépendance a été signée dans la précipitation, à la veille de shabbat, tout comme la Sortie d’Egypte s’est faite, selon la Tradition, dans la précipitation (“be-Hipazon”)… Ce n’est pas manquer de respect au texte fondateur de notre Etat que de le rappeler.

La tentative de la Cour suprême, avec le soutien unanime des médias “mainstream” (qui n’ont jamais été aussi peu objectifs que depuis l’intronisation du gouvernement Nétanyahou), et l’appui des manifestants de Kaplan à Tel-Aviv^[1], de transformer la Déclaration d’Indépendance en texte constitutionnel est cousue de fil blanc. Cette invention récente porte la signature du juge Aharon Barak, promoteur de la première Révolution constitutionnelle (au début des années 1990) et inspirateur de la Seconde Révolution constitutionnelle (dont nous voyons aujourd’hui les prémisses).

Au-delà du débat technique sur le statut juridique de la Déclaration d’Indépendance, cette tentative s’inscrit en effet dans le droit fil de l’entreprise menée par Aharon Barak depuis trois décennies, pour affaiblir le caractère juif de l’Etat au nom de la préservation de son caractère démocratique. Ainsi écrivait-il en 1992 que les valeurs fondamentales du judaïsme sont “les valeurs fondamentales de l’Etat… que le judaïsme a léguées à l’humanité tout entière”, évacuant par un tour de passe-passe sémantique toute dimension particulariste du judaïsme. C’est exactement le même exercice auquel se livre aujourd’hui la président de la Cour suprême, Esther Hayout, dans le droit fil d’Aharon Barak dont elle est l’élève disciplinée, avec le soutien des grands médias et d’une partie de l’establishment judiciaire et académique.

Pour résumer, il s’agit de prétendre que l’amendement à la Loi fondamentale sur la Justice (“Loi sur le critère de raisonnabilité”) porterait atteinte au caractère démocratique de l’Etat d’Israël, inscrit dans la Déclaration d’Indépendance, laquelle aurait une valeur supra-constitutionnelle. Ce raisonnement est évidemment très critiquable, dans chacun de ses axiomes. Premier axiome : la Déclaration d’Indépendance aurait valeur constitutionnelle, voire “supra-constitutionnelle” (en ce qu’elle traduirait ce que Barak appelle les “valeurs supérieures du système juridique” israélien). Deuxième axiome : le caractère démocratique serait plus important que le caractère juif de l’Etat (rappelons que le mot “démocratique” ne figure pas dans la Déclaration d’Indépendance). Troisième axiome : seule la Cour suprême serait habilitée à évaluer la conformité des lois (y compris fondamentales) à la Déclaration d’Indépendance, transformée pour l’occasion en super-instrument de contrôle de constitutionnalité.

Ce qui nous ramène à la question essentielle et au débat fondamental, qui n’est apparu qu’à de rares moments au cours de l’audience fleuve devant la Cour suprême la semaine dernière : celui qui oppose deux conceptions radicalement opposées et inconciliables de la démocratie. Est-elle le gouvernement du peuple, comme l’ont rappelé les représentants du gouvernement et de la Knesset ? Ou bien a-t-elle laissé la place à un “gouvernement des juges”, qui n’a jamais été aussi évident que ces derniers mois ?

Comme l’explique Gadi Taub, la question cruciale qui permet de distinguer les différents régimes politiques est celle de savoir qui détient le pouvoir de décision ultime. Dans un régime démocratique – “le plus mauvais de tous les régimes à l’exception de tous les autres” selon l’expression de Churchill – c’est le peuple qui détient le pouvoir de décision ultime. Si ce dernier appartient à un aéropage de juges non élus, fussent-ils les plus “libéraux” et les plus intelligents, cela ne s’appelle plus un régime démocratique…

A tous mes lecteurs et au peuple d’Israël, שנה טובה ומבורכת כתיבה וחתימה טובה 

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Pierre Lurçat pour Dreuz.info.

Mon livre Quelle démocratie pour Israël ? publié aux éditions l’éléphant, est disponible sur B.o.D, Amazon, à la librairie du Temple à Paris, à la librairie française de Tel-Aviv et auprès de l’éditeur à Jérusalem ([email protected])

^[1] La “coordination” entre Ehoud Barak et Aharon Barak sur ce sujet n’est évidemment pas fortuite.

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