Publié par Magali Marc le 22 décembre 2023

Avec la décision de la Cour suprême du Colorado d’enlever le nom de Donald Trump des bulletins de vote, les Démocrates commettent une grave erreur. Les autres candidats à l’investiture du Parti Républicain (GOP) ont pris sa défense. Même Chris Christie et Bill Barr, qui ne sont pas des fans de Donald Trump, ont dénoncé la décision de retirer au peuple le droit de choisir. En fait plus les Démocrates s’acharnent contre Donald Trump, plus ils poussent les Américains à le soutenir. C’est au point que certains Démocrates sont mal à l’aise avec cette décision juridiquement bancale puisqu’il n’a jamais été démontré que Donald Trump était un insurgé. Les électeurs indépendants pourraient basculer en sa faveur.

Pour les lecteurs de Dreuz, j’ai traduit l’article de Nick Arama, paru sur le site de RedState, le 21 décembre.

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La dissidence dans l’Affaire Trump au Colorado trace la voie à suivre pour que la Cour suprême annule la décision

La décision de la Cour suprême du Colorado d’exclure l’ex-Président Donald Trump des élections primaires a suscité de nombreuses réactions, y compris de la part des autres candidats à l’investiture du Parti Républicain (GOP).

L’équipe de M. Trump a fustigé la décision.

Même Chris Christie, qui n’est pas un fan de Trump, a déclaré qu’il n’était pas d’accord sur le principe de retirer au peuple le droit de choisir.

Le candidat, Vivek Ramaswamy a déclaré qu’il retirerait son nom du bulletin de vote si M. Trump n’y était pas réinscrit.

(…) Jonathan Turley, professeur de droit à l’Université George Washington, a qualifié cette décision d'”anti-démocratique”.

Les Républicains du Colorado ont déclaré qu’ils essaieraient de contourner tout cela en recourant à un processus de caucus (…).

Même si les juges de la Cour suprême du Colorado ont tous été nommés par des gouverneurs démocrates, la décision a été prise à 4 contre 3.

La décision a été mise en suspens dans l’attente d’un recours devant la SCOTUS (la Cour suprême des États-Unis) avant le 4 janvier, la date limite de dépôt des noms pour les primaires étant fixée au 5 janvier.

L’affaire a fait l’objet de trois dissidences écrites, mais celle qui retient l’attention est celle du juge Carlos Samour.

Certains l’ont qualifiée de “feuille de route” pour la SCOTUS afin d’annuler la décision de la Cour suprême du Colorado.

Le Juge Samour a vertement critiqué la majorité pour une décision qui “va à l’encontre de la doctrine de la procédure régulière“.

L’un des principaux points de désaccord est de savoir qui ou quel organe a le pouvoir d’appliquer ou de mettre en œuvre la section 3 du 14e amendement, qui stipule que les individus qui se sont engagés dans une insurrection ne peuvent pas exercer de fonctions. La section 5 du même amendement stipule que le Congrès a le pouvoir d’adopter des lois pour faire appliquer la section 3. Dans son opinion dissidente, M. Samour fait valoir que le Congrès a adopté en 1870 une loi autorisant l’application de la section 3 à la fois au civil et au pénal, bien que cette loi ait été abrogée et remplacée en 1948. La nouvelle loi, 18 U.S.C. § 2383, stipule qu’une personne peut être interdite d’exercer ses fonctions si elle est accusée et condamnée en vertu de la loi. M. Trump n’a pas été inculpé en vertu de cette loi, comme l’a souligné M. Samour.

Par conséquent, si M. Trump n’a pas été inculpé, et encore moins condamné, en vertu de la loi applicable, il ne peut être démis de ses fonctions sur cette base, selon M. Samour.

Un avocat du Colorado M. Jarvis a présenté une analyse de l’avis de Samour dans un fil de discussion intéressant que l’on peut lire sur le site de Twitchy.

Il pense lui aussi que c’est à partir de là que la SCOTUS prendra sa décision en la matière :

Cette analyse rend beaucoup d’autres questions non pertinentes. Trump s’est-il engagé dans une insurrection ? La section 3 s’applique-t-elle au président ? Trump devrait-il être exclu du scrutin à l’échelle nationale ou seulement dans les États comme le Colorado qui ont estimé qu’il s’était livré à une insurrection ? Rien de tout cela n’a d’importance. La seule chose qui compte, c’est que le Congrès a suivi le 14e amendement et a établi une procédure pour interdire à quelqu’un d’exercer ses fonctions pour s’être engagé dans une insurrection, et cette procédure n’a pas été suivie dans le cas présent.

M. Samour a également expliqué que le chaos était inévitable si l’on suivait la voie tracée par la majorité des 4 juges:

M. Samour a poursuivi en affirmant que le fait de permettre aux États de décider individuellement d’autoriser ou non la candidature de M. Trump “risquait de provoquer le chaos dans le pays”. Le juge a évoqué des visions de gouvernements d’États divisés sur la légitimité d’un candidat présidentiel victorieux.

“Il n’est pas possible que ce soit le résultat voulu par les auteurs de la Constitution”, a déclaré M. Samour.

Nous saurons bientôt si la Cour suprême se saisit de l’affaire, mais la dissidence de M. Samour est bien plus logique que la décision de la majorité, qui prive des millions de personnes du droit de voter pour le candidat de leur choix.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Traduction de Magali Marc (@magalimarc15) pour Dreuz.info.

Source : Redstate

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