Publié par Jean-Patrick Grumberg le 20 décembre 2023

La Cour suprême du Colorado a jugé mardi que Donald Trump ne pouvait pas se présenter pour l’élection primaire avant la présidentielle de 2024 dans son Etat. C’est une des décisions les plus anti-démocratiques qui aient été prises depuis très longtemps.

Dans une décision rendue à quatre voix contre trois, la Cour a estimé que la présence de M. Trump sur les bulletins de vote “constituait un acte illicite en vertu du code électoral”, en raison de la section 3 du 14e amendement de la Constitution des États-Unis. Des poursuites similaires ont été engagées dans une vingtaine d’États, dans l’espoir de faire rayer Trump du scrutin au motif qu’il s’est “engagé dans une insurrection ou une rébellion” et que l’amendement lui interdit donc d’exercer des fonctions fédérales.

Jusqu’à présent, il a obtenu gain de cause dans chacun des trois – aujourd’hui quatre – États qui ont examiné cette demande, mais la Cour suprême du Colorado vient de juger autrement.

Sa décision est suspendue jusqu’au 4 janvier dans l’attente d’un recours devant la Cour suprême des États-Unis.

Plusieurs décisions de justice ont rejeté l’argument du 14e amendement, et la juge de district du Colorado, Sarah Wallace, a elle aussi rejeté l’idée que le 14e amendement s’applique ici, affirmant que la clause “n’avait pas l’intention d’inclure le président en tant que ‘fonctionnaire des États-Unis”.

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La campagne Trump a annoncé qu’elle ferait appel, son porte-parole Steven Cheung déclarant que l’ancien président et son équipe :

“ont pleinement confiance dans le fait que la Cour suprême des États-Unis se prononcera rapidement en notre faveur et mettra enfin un terme à ces poursuites judiciaires anti-américaines”.

Un non-sujet électoral, un scandale antidémocratique

  • Le 17 septembre, au Nouveau-Mexique, un juge de la Cour d’État a décidé qu’un commissaire de comté devait être démis de ses fonctions et qu’il lui était interdit d’exercer toute fonction fédérale ou d’État en vertu de l’article 14 de la constitution, en raison de sa participation à l’émeute du 6 janvier. Bien que son affaire ne concerne pas M. Trump et que l’article 3 n’ait jamais été invoqué contre un ancien président, elle constitue un précédent juridique important.
  • Le 17 novembre, un juge fédéral du Colorado a autorisé Donald Trump à rester en lice pour les élections de l’État l’année prochaine, rejetant une demande de disqualification de l’ancien président, estimant que la clause du 14e amendement ne s’appliquait pas à l’ancien président.
  • Puis le 22 novembre, la Cour suprême du Colorado a accepté d’entendre les appels de Citizens for Responsibility and Ethics in Washington, un groupe de gauche.
  • Le panel de 7 juges de la Cour suprême du Colorado qui a entendu l’affaire – ce sont tous des Démocrates, a tout de même reçu un vote de rejet de 3 sur 7.
  • Début novembre, la Cour suprême du Minnesota a rejeté la même affaire concernant la présence de M. Trump aux élections primaires du GOP de l’État. Le 9 novembre, la Cour suprême du Minnesota a déclaré que la loi de l’État ne permettait pas d’exclure le nom d’une personne du bulletin de vote, même si elle n’était pas éligible.
  • Le 14 novembre, un juge du Michigan a décidé que l’ancien président Trump pouvait rester sur le bulletin de vote des primaires présidentielles de l’État en 2024, rejetant une tentative de l’écarter au moyen d’une clause constitutionnelle datant de la guerre de Sécession. Le juge James Redford de la cour des réclamations du Michigan a rejeté les arguments des groupes militants qui affirmaient que le rôle de M. Trump dans l’émeute du 6 janvier 2021 au Capitole des États-Unis signifiait qu’il n’était pas éligible à la présidence.
  • Le 6 décembre, un juge fédéral -nommé par Obama – a rejeté la tentative d’un candidat potentiel du GOP pour empêcher Donald Trump de se présenter en Arizona. Il affirmait que ses actions présumées pendant et autour de l’émeute du 6 janvier 2021 au Capitole des États-Unis rendaient inéligible toute personne ayant participé à une insurrection en vertu du 14e amendement de la Constitution.

Le “léger” problème du 14e amendement

Un certain nombre de juristes, y compris des conservateurs, soutiennent que la clause d’insurrection du 14e amendement de l’après-guerre civile peut et doit être utilisée pour arrêter Trump.

Sauf que Donald Trump est accusé d’avoir tenté d’entraver une procédure fédérale, en l’occurrence la certification de la victoire de Joe Biden aux élections. Les procureurs affirment que ses “mensonges omniprésents et déstabilisants” au sujet de l’élection de 2020 “visaient une fonction fondamentale du gouvernement fédéral des États-Unis”. Le procureur Jack Smith n’a pas accusé Trump de s’être engagé dans une rébellion ou une insurrection. Il ne fait aucun doute qu’il l’aurait fait s’il avait eu les preuves nécessaires.

Le tout petit problème ici, est le suivant :

Qui peut décider ?

L’équipe électorale de Trump a fait appel de la décision des juges du Colorado devant la Cour suprême des Etats-Unis. Une autre voie lui était ouverte également, selon le juge Redford, du Michigan, qui a déclaré que Trump pouvait rester sur les listes de l’Etat :

C’est au Congrès de décider si M. Trump peut être disqualifié, a déclaré le juge.

Le Congrès peut décider si une personne est disqualifiée en vertu de la section 3 du 14e amendement, qui stipule qu’aucune personne qui s’est engagée dans une insurrection ou une rébellion contre le gouvernement ne peut se présenter à un poste électif.

Décider si un événement est considéré comme une “rébellion ou une insurrection, ou si quelqu’un y a participé ou non” est du ressort du Congrès et non d’un “seul officier de justice”, a ajouté M. Redford.

Une idée antidémocratique pour réparer la démocratie ?

Un juge partisan, qui interprète les lois à la lumière de sa haine de Trump, peut-il empêcher 158 millions de personnes d’exercer leur droit démocratique de voter lors d’élections libres ? Peut-on leur refuser le droit constitutionnel de choisir leurs dirigeants lorsqu’on n’aime pas l’un d’eux ? La panique, le désespoir, de voir Trump remporter les élections est-il un motif valable de l’empêcher de se présenter ?

Si les adversaires de Trump sont si terrifiés à l’idée qu’il puisse gagner – et en ce moment, les sondages montrent qu’ils ont raison de l’être, pourquoi ne nomment-ils pas un candidat qui pourrait le battre ?

J’oubliais presque : cette décision de justice fait suite à une plainte déposée par l’association Citizens for Responsibility and Ethics (CREW), financée par George Soros.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour Dreuz.info.

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