Publié par Eduardo Mackenzie le 11 mars 2024

Le gouvernement de Gustavo Petro s’est abstenu de prendre des mesures contre la consommation de drogues hallucinogènes en Colombie. Par un artifice juridique, il laisse les enfants et les adolescents sans protection efficace contre cet horrible fléau.

Le 10 janvier 2024, le ministère colombien de la Justice a publié une déclaration dont le titre dit : « Le gouvernement publie un protocole pour restreindre la consommation de substances psychoactives ». Le même jour, il a publié un «Protocole d’application du paragraphe 2 de l’article 140 de la loi 1801 de 2016 ».1

Il n’a pas émis ce « protocole » de sa propre initiative mais pour se conformer, a-t-il dit, à une ordonnance de la Cour constitutionnelle colombienne qui, dans l’arrêt C-127 du 27 avril 2023, a établi la nécessité d’émettre un protocole pour établir des « lignes directrices » à l’intention « des entités territoriales et de leurs autorités policières, fondées sur la protection et la primauté des droits des enfants et des adolescents ».

En réalité, ce protocole s’intéresse moins à la protection des mineurs qu’à la manière de rendre plus difficile l’action policière dans le terrain. Le critère central du protocole est que « l’activité matérielle de la police » doit être régie « par un principe absolu d’interdiction de l’arbitraire ».

Au lieu de rédiger un décret, le ministère de la Justice a fait rédiger un « protocole », qui est devenu une manière cynique d’éviter de prendre de véritables décisions visant à restreindre la consommation de substances psychoactives chez les enfants, les adolescents et les consommateurs adultes, qui mettent en danger la vie des enfants et d’autres consommateurs.

Car la Colombie est confrontée à une triste réalité : la consommation de drogues illicites augmente et dans les décès dus à cette consommation les autorités ont commencé à déceler des traces croissantes de fentanyl. Le fentanyl est une drogue dure beaucoup plus dangereuse et addictive que l’héroïne2Noticias Caracol a établi qu’au cours des deux dernières années, le département de Médecine Légale a trouvé des traces de fentanyl dans 21 autopsies réalisées dans tout le pays. Le plus grave c’est que dix de ces morts étaient des jeunes et que l’addiction au fentanyl augmente de façon dramatique. Si en 2023 la police avait saisi 1 518 ampoules de fentanyl, dans les deux mois et demi de 2024, la police a déjà saisi 2 024 doses de cette drogue dans quatre départements du pays.

Même si le gouvernement Petro invoque parfois l’expression « intérêt supérieur des enfants et des adolescents », le « protocole » est une espèce d’échappatoire qui laisse la population, notamment les enfants et les adolescents, à la merci des usagers de drogues et donc des réseaux de vendeurs et trafiquants de drogues hallucinogènes.

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Car ce « protocole »3 n’est même pas un guide obligatoire pour les autorités municipales du pays. Il s’agit simplement d’un recueil de suggestions qui peuvent ou non être appliquées par les maires. Ce guide précise : « Ceci est un guide non contraignant », ce qui signifie que les autorités et les « entités territoriales » ne sont pas tenues de se conformer à ce protocole. Les maires qui ne souhaiteront pas appliquer cette « directive » ne feront l’objet d’aucune sanction administrative. En revanche, le policier qui ne respecte à la lettre, et très scrupuleusement, les instructions compliquées et contradictoires du « protocole » peut être durement sanctionné.

Ce « protocole » propose aux autorités municipales de ne pas restreindre la consommation de drogues dures, mais plutôt de restreindre cette consommation uniquement dans les lieux publics.

Mais même la consommation publique de drogues dures ne sera pas punie puisque le guide indique que « l’exercice de l’activité policière » sera « restreint ». Si la consommation de fentanyl intervient à certaines heures, pendant la nuit, par exemple, et dans un lieu public, un tel acte ne donnera lieu à aucune intervention policière. De plus, si cette consommation a lieu en plein jour et dans un lieu public, en présence d’écoliers ou d’adolescents, le policier, avant d’intervenir, devra apprécier l’autre artifice inventé par le curieux « protocole » à savoir : « la manière ou les circonstances » de cette consommation.

Pour lever toute ambiguïté le protocole précise : « Dans le cadre de leur autonomie, les entités territoriales et leurs autorités de police pourraient prévoir des plages horaires et des modalités permettant aux personnes de réaliser des activités d’autoconsommation de substances psychoactives dans le périmètre de centres éducatifs, de parcs, de zones ou de zones d’espace public, telles que des zones historiques ou des zones déclarées d’intérêt culturel, ou autres créées pour des raisons d’intérêt public ».

Pour résumer : tout dans ce « protocole » est écrit pour entraver ou retarder l’intervention des policiers censés agir rapidement, à tout moment et en tout lieu conformément au système juridique national. Le « protocole » rompt avec ce schéma unitaire et centraliste et propose une législation fragmentée, discontinue, décentralisée, soumise à la subjectivité de l’autorité municipale ou locale. En effet, il dit que « les autorités administratives départementales et municipales ont le pouvoir de fixer les circonstances de moment, de manière et de lieu d’application des dispositions policières, mais elles n’ont pas le pouvoir de créer des comportements contraires à la coexistence, des mesures correctives ou modifier la portée et le contenu de ceux existants ».

Le « protocole » repose en fait sur une interprétation discutable de la Constitution colombienne en absolutisant les notions de « libre développement de la personnalité » et d’« autonomie personnelle », pour porter atteinte au principe de l’article 1 de la Constitution sur la « prédominance de l’intérêt général » sur les autres intérêts.

Le « protocole » ou « guide » dit : « À partir des droits de l’homme, la politique approfondit et donne la priorité à l’autonomie personnelle, au libre développement de la personnalité et de la dignité humaine, et reconnaît les personnes à risque ou consommant des substances psychoactives, comme populations prioritaires pour la santé ».

L’idée d’« approfondir l’autonomie personnelle » et « d’approfondir le libre développement de la personnalité » est une déviation manifeste de la lettre et de l’esprit de la Constitution de 1991. Celle-ci dit dans son article 16 : « Toute personne a droit au libre développement de sa personnalité sans limitations autres que celles imposées par les droits d’autrui et l’ordre juridique. »

Le protocole déforme cette norme et tente de placer le droit des consommateurs de drogues au-dessus des droits des autres Colombiens sous prétexte du droit « au libre développement de la personnalité ». L’importante jurisprudence sur les droits de la personnalité indique que ces droits concernent la vie privée des individus et leurs relations familiales.

La consommation de narcotiques, facteur destructeur de la santé mentale et physique de la personne humaine et des normes de coexistence en société, est-elle une manière de protéger « l’autonomie personnelle » et d’éloigner l’individu de la notion de l’intérêt général ?

Le postulat du « libre développement de la personnalité » est devenu en Colombie l’excuse facile, la raison qui justifie les dérives législatives concernant la consommation de drogues. Il est regrettable que cet axiome mal interprété occupe une place si prépondérante dans le guide du ministère de la Justice.

Le protocole souligne que « les droits des enfants et des adolescents prévalent sur les droits d’autrui » et que « les zones de l’espace public, telles que les zones historiques ou les zones déclarées d’intérêt culturel, ou autres établies pour des raisons d’intérêt public, doivent être principalement protégées par la famille, la société et l’État, d’autant plus lorsqu’ils sont utilisés pour le repos et la récréation, le jeu et les activités récréatives des enfants et des adolescents ».

Ce sont des mots en l’air, pour distraire l’attention. En réalité, ce protocole se moque de ces belles paroles. Il désigne clairement son objectif : « que la consommation de substances psychoactives dans certains lieux de l’espace public s’effectue conformément aux orientations établies par la Cour constitutionnelle » (page 24 du protocole).

Ce texte sert, en même temps, à ce que « l’exercice du pouvoir de police en matière de consommation de substances psychoactives dans certains lieux de l’espace public » soit fermement entravé par une véritable jungle de « lignes directrices », diverses et contradictoires : non seulement celles établies par la Cour constitutionnelle, mais aussi celles dictées par les autorités municipales, locales et territoriales.

En résumé : le protocole ne défend pas les enfants et les mineurs exposés à l’influence des trafiquants et des toxicomanes mais les intérêts des usagers de drogue, en recourant évidemment à l’axiome discutable du libre développement de la personnalité. Il le dit ainsi : les « critères pratiques » du protocole cherchent à «équilibrer de la manière la plus appropriée possible les tensions entre les droits au libre développement de la personnalité, de la dignité et de la santé des consommateurs de substances psychoactives et les droits des enfants, des filles et des adolescents ». Le protocole va jusqu’à escamoter la formule « drogues dures » et « substances psychoactives » et la remplace par le pudique acronyme « SPA ».

© Eduardo Mackenzie (@eduardomackenz1) pour Dreuz.info. Toute reproduction interdite sans l’autorisation écrite de l’auteur.

  1. https://www.minjusticia.gov.co/Sala-de-prensa/Documents/Protocolo%20SPA.pdf ↩︎
  2. Selon la revue Sciences et Avenir, le fentanyl est un opiacé synthétique qui, sous sa forme légale, est utilisé comme sédatif dans le traitement de douleurs sévères, notamment pour des malades du cancer. Il peut être détourné de son usage initial ou vendu illégalement sous forme de poudre, de spray ou de comprimés contrefaits. Selon Mike Vigil, ancien responsable à l’international de la DEA, la Chine produit actuellement 85% du fentanyl mondial. Pékin estime ces accusations infondées. ↩︎
  3. Un protocole n’est pas une norme de droit. En espagnol, le mot protocole désigne les règles de certaines cérémonies officielles. C’est aussi la forme de l’étiquette de certaines séances et rites. ↩︎

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