Publié par Gertrude Lamy le 16 mars 2024

Source : Tous Contribuables

On n’est jamais aussi bien servi que par soi-même : la maire socialiste de Paris va gratifier une association qu’elle préside de 500 000 euros.

Si l’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) a pour ambition de “réunir les destins” tout en respectant les diversités, elle a trouvé le moyen d’établir un pontage financier entre sa trésorerie et celle de la Ville de Paris grâce à Anne Hidalgo.

Crée en 1979, cette association tisse des liens entre les maires et responsables des capitales et métropoles francophones. En 2023, elle était dotée d’un budget de 7 576 800 euros.

Les villes-membres financent l’AIMF à hauteur de près d’un tiers de son budget.

Depuis 2014, l’AIMF est présidée par Anne Hidalgo, maire PS de Paris.

Suite au séisme qui a frappé le Maroc, le 8 septembre dernier, Paris, par la voix de son édile, s’est immédiatement engagé à soutenir le Royaume chérifien et à venir en aide aux habitants des régions sinistrées.

Si cet élan humanitaire est louable, la façon dont cette solidarité se concrétise l’est peut-être moins.

Un projet de délibération municipal signé par Anne Hidalgo propose d’abonder le fonds de l’AIMF à hauteur de 500 000 euros (voir ci-dessous et séance du Conseil de Paris des 3, 4, 5, 6 octobre 2023, présidée par Anne Hidalgo).

Ce projet de délibération a été adopté, “à l’unanimité, à main levée”.

A priori, les élus municipaux ne doivent pas participer à une délibération allouant une subvention de la commune (Paris) à une association (AIMF) dont ils font partie.

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Selon la jurisprudence, sont considérées comme illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires (Cf. code général des collectivités art. L. 2131-11).

Ainsi, les conseillers municipaux doivent s’abstenir de participer à l’examen de l’affaire à laquelle ils sont intéressés.

Et, l’intérêt à l’affaire existe dès lors qu’il ne se confond pas avec les intérêts de la généralité des habitants de la commune, précise le Conseil d’Etat.

La commission de déontologie de la Ville de Paris (CDVP), créée en octobre 2022 pourrait être saisie du bien-fondé de cette délibération et de sa légalité.

2023 DGRI 51 1
2023 DGRI 51 2
2023 DGRI 51 4

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