Source : 20minutes
Contrairement à ce qu’a affirmé Robert Ménard, ce n’est pas le cas pour les allocations familiales en Allemagne et Autriche, mais c’est vrai au Danemark.
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- Selon le maire de Béziers Robert Ménard, les allocations familiales et logement ne devraient être allouées aux étrangers qu’après un certain nombre d’années sur le territoire français.
- Pour se défendre face à ceux qui l’ont qualifié de « facho », il a expliqué que cette pratique était en place en Allemagne, en Autriche et au Danemark.
- Est-ce vraiment le cas dans ces trois pays ? C’est plutôt faux, et 20 Minutes vous explique pourquoi.
« Moi je dis, un certain nombre d’aides, les allocations familiales, les allocations logement, il faudrait les donner au bout d’un certain nombre d’années de présence. Les gens ils te disent “horreur, quel facho”. Mais ça existe en Allemagne, en Autriche, au Danemark ! », s’est justifié le maire de Béziers, Robert Ménard, jeudi 21 juillet sur le plateau de CNews. Il était interrogé sur d’éventuels quotas au niveau de l’immigration.
Y a-t-il vraiment un délai pour obtenir ces aides dans les trois pays européens cités par Robert Ménard ? 20 Minutes fait le point.
FAKE OFF
En France, il n’existe pas de délais pour recevoir les allocations familiales, mais tout de même quelques conditions. Elles sont accordées à toute personne qui réside dans le pays au moins six mois dans l’année, en situation régulière, et a au moins un enfant à charge qui réside aussi en France.
D’autres aides sociales sont cependant conditionnées à un délai de présence sur le territoire. Le RSA n’est versé aux étrangers en situation régulière qu’après cinq années passées en France avec un titre de séjour permettant de travailler. Même chose pour l’ASPA, l’ancien minimum vieillesse, qui n’est accordé qu’après détention d’un titre de séjour depuis au moins dix ans.
C’est faux pour les allocations familiales en Allemagne et Autriche
En ce qui concerne les allocations familiales en Allemagne, les règles sont assez similaires à celles appliquées en France. Contrairement à ce qu’affirme Robert Ménard, les étrangers n’ont pas besoin de prouver qu’ils vivent depuis des années dans le pays pour en bénéficier. Ils doivent seulement attester que l’Allemagne est leur principal lieu de vie. Il en va de même en Autriche.
A la différence de la France, dans ces deux pays, les allocations familiales sont accordées aux parents qui viennent d’un autre Etat membre de l’Union européenne, même si leur enfant ne réside pas dans le pays. L’Autriche a voulu revenir dessus en juin 2022, en adaptant le montant versé en fonction du pays de résidence des enfants. Mais la Cour de Justice de l’Union européenne a décrété que la mesure « constitue une discrimination indirecte non justifiée, fondée sur la nationalité des travailleurs migrants ».
En revanche, Robert Ménard dit vrai pour le cas du Danemark. Pour toucher la totalité du montant des allocations familiales, il est nécessaire de justifier d’au moins six ans de présence dans le pays. Par exemple, au bout de 6 mois, les étrangers ne peuvent prétendre qu’à 8,3 % du montant total de l’allocation.
Pas de comparaison possible pour l’aide au logement
Pour ce qui est de l’aide au logement, le maire de Béziers ne précise pas celle à laquelle il fait référence. Si l’on considère qu’il s’agit de l’APL, la plus répandue, la comparaison n’est pas faisable puisqu’il n’existe pas d’équivalent en Allemagne. Il existe seulement une aide au logement dont très peu d’Allemands peuvent bénéficier.
En 2019, l’Autriche a souhaité accorder l’aide au logement aux seuls étrangers qui parlent parfaitement la langue. Et ce, bien qu’ils puissent justifier de plusieurs années de présence et de travail sur le territoire. Finalement, la conclusion a été la suivante : « Le lien entre l’aide sociale et les compétences linguistiques était inconstitutionnel. »
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